Ci-dessous figurent, selon vos éventuels besoins d'intérêt, les documents et textes qui peuvent alimenter votre réflexion ou vos travaux. Ils sont disponibles en simple lecture ou en téléchargement. Puisse - t'ils vous être utiles. Cordialement Éric PIQUET , Président TEXTES ET DOCUMENTS PPL BÉTEILLE : Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées PPL MARINI ( Nouvelle réglementation des ventes aux enchères) PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2000-642 DU 10 JUILLET 2000 PORTANT RÉGLEMENTATION DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PROJET DE LOI de modernisation des professions Judiciaires et juridiques réglementées,
Union Nationale des Huissiers de Justice
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