LE VOTE ELECTRONIQUE

« Devenez gestionnaire d’opérations de vote »

1-    Contexte et enjeux

Les processus électoraux se transforment sous l’effet des nouvelles technologies et des évolutions de la société :

·    Le vote électronique est désormais autorisé pour la plupart des scrutins non politiques (chambres de commerce et de métier, français de l’étranger, prud’homales, élections professionnelles et référendums au sein des entreprises et des associations…), et pourrait être utilisé également dans le cadre de scrutins politiques ;

·    Le développement de la « démocratie participative » crée de nouveaux besoins de consultation directe des citoyens, salariés, clients, sociétaires, etc ;

·    L’exigence croissante d’équité et d’intégrité dans les relations collectives renforce le besoin de sécurité, de traçabilité des processus.

Les Huissiers de justice interviennent depuis longtemps dans les processus de vote :

·     Vous effectuez des constats sur le déroulement des opérations électorales ;

·     Vous participez à des journées de vote ou à des séances de dépouillement ;

·     Vous prenez en charge la réception du vote par correspondance.

Votre statut d’officier public et ministériel, votre présence sur le terrain, vos compétences juridiques  légitiment ces rôles.

 

Pour autant, les Huissiers sont peu présents au regard du volume d’opérations effectuées annuellement : sur quelques 50 000 élections menées annuellement au sein des entreprises en France, quelques centaines tout au plus vous font intervenir.

 

Pour accompagner les transformations en cours et accroître votre présence sur le marché de l’organisation et de la gestion des opérations de vote, les Huissiers doivent :

·   Acquérir des compétences en matière d’opérations électorales, au-delà de vos expertises traditionnelles ;

·   Vous doter des outils et des services ad-hoc vous permettant de proposer des services répondant à la demande ;

·   Promouvoir vos offres auprès des cibles visées.

A défaut, d’autres acteurs interviendront : avocats, experts comptables, conseils, acteurs de terrain spécialisés.

 

2 -    Objectifs

 

Dans ce contexte, la formation « Devenir Gestionnaire d’opérations de vote » vise à :

·   Permettre aux participants d’appréhender de manière globale le marché des opérations de vote, en termes de typologies de scrutins, processus et modalités de mise en œuvre, obligations légales dans le cadre juridique et réglementaire français ;

·   Expliciter les transformations, les enjeux et les risques des processus de vote, notamment dans le contexte de l’utilisation croissante du vote électronique ou « hybride » et des exigences de sécurité et de traçabilité accrues des acteurs, en décrivant les mesures à prendre pour les maîtriser ;

·   Décrire la prestation de service et les activités du « Gestionnaire d’opérations de vote » ;

·   Présenter aux participants le fonctionnement du système de gestion de scrutins de Neovote (en tant qu’exemple d’un système d’information permettant de gérer un scrutin de A à Z) ainsi que les services correspondants ;

·    Proposer une démarche commerciale permettant aux Etudes de promouvoir leurs services auprès de clients potentiels.

Les bénéfices projetés pour les participants sont :

·    La connaissance des types d’opérations de vote et de leurs enjeux ;

·    La compréhension des étapes et des modalités de mise en œuvre d’un processus de vote ;

·    La capacité à proposer des prestations de gestion d’opérations de vote ;

·    La capacité à réaliser ces prestations, avec le concours de Neovote (ou d’un prestataire fournissant des   prestations équivalentes à celles proposées par Neovote)

3 -    Format & Prise en charge

Destinée aux Huissiers de justice et aux Clercs habilités, la formation se déroule sur une journée et pour les huissiers peut être prise en charge par le FIF PL .


4 - Pré inscription

Si vous êtes intéressé par cette formation et souhaitez connaître le calendrier des sessions,

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